Nos commandes sont expédiées par colissimo suivi après réception de votre commande dont l’engagement est J+2.  Pour toute commande passée pendant une participation à un salon , votre commande en sera différée. Cependant, vous serez avertis de la date du traitement de votre commande et de son expédition.

     b) Frais d’expédition
Ils sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément des produits suivant le montant de la commande.
Ils comprennent le traitement de la commande, l’emballage et les frais d’envois. Ils sont en colissimo suivi.
Ils sont fixés à

• France Métropolitaine
  - 2 € pour toute commande comprenant que du ruban
  - 9 € pour toute commande
  Outre-Mer (DOM-TOM)
  - 9,5 € pour toute commande comprenant que du ruban
  - 13 € pour toute commande d’un montant inférieur à 65 €
  - 17 € pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 65 €
• Union Européenne, Suisse
  - 11,5 € pour toute commande comprenant que du ruban
  - 15 € pour toute commande d’un montant inférieur à 65 €
  - 19 € pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 65 €

Il n'y aura pas d'expédition du lundi 29 octobre au dimanche 11 novembre 2012, toute commande passée pendant cette date sera enregistrée et expédiée du le 12 novembre 2012.

3- GARANTIES
a) Vérification des biens livrés
En qualité d’acheteur, il vous incombe de vérifier avec précision la marchandise livrée avant toute utilisation.
b) Réclamation
Aucune réclamation ne sera acceptée après utilisation des différents articles achetés.
Cette responsabilité ne peut être étendue au remboursement des frais engagés par l’acheteur ou à une demande de dommages et intérêts.
c) Retours
Tout retour devra être préalablement accepté par écrit par notre société.
A défaut, le retour sera refusé.
Il devra être réalisé en port payé selon le mode de transport choisi par l’acheteur dans un délai maximal de quinze jours à réception des marchandises.

4- TRANSPORT DES MARCHANDISES
Nos marchandises sont livrables à l’adresse indiquée par l’acheteur. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Dans ce cadre, il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les vérifications nécessaires et d’émettre toutes réserves utiles à réception des colis, dans les formes et délais légaux, vis-à-vis du transporteur. Tout retard dans la livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité, ni motiver aucun refus.
Les frais d’envoi comprennent le traitement de la commande, l’emballage et les frais d’envois.
Ils varient selon le volume et le poids de la marchandise.

5- QUANTITE
Le minimum de commande concernant la passementerie et le tissu est de 50 centimètres.
Aucune modification des quantités ne pourra être acceptée après enregistrement de la commande.

6- CONDITIONS DE PAIEMENT
a) Délai
Nos factures sont payables comptant sans escompte à notre siège social.
b) Défauts de paiement
Tout défaut ou retard de paiement entraînera la suspension de livraison et l’annulation des ordres en cours de l’acheteur.
7- PHOTOS

Les photos que nous vous présentons sont la propriété d'Isa Kit Création. En aucun cas, elles doivent être copiées sans l'autorisation d'Isa Kit Création. Une demande manuscite adressée au siège sera nécessaire pour avoir l'accord.

8- INFORMATIQUE ET LIBERTE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes données confiées de votre part sont utiles pour le traitement et l’envoi de commande.
En vertu de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès ISA KIT CREATION d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données précédemment communiquées.

9-PRORIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Isa kit création est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Isa Kit Création est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
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10- JURIDICTION EN CAS DE LITIGE
L’élection de domicile est fixée au siège social de notre société. Pour toute contestation, seul sera compétent le tribunal de Bourgoin-Jallieu, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

11- COORDONNEES DE LA SOCIETE

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